Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par YLUM HORSE, représenté par Jérôme Jouanin, dont le siège
social est au 28 rue des Tilleuls 50210 Notre-Dame-de-Cenilly, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
sous le siret 88458363400032, ci-après dénommée le “vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à l’achat d’un produit, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès du vendeur, que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès du vendeur implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont la création de dispositifs de sécurité lumineux équin.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou sur validation de la
demande du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix des produits « sur mesure » hors catalogue doivent être demandés au vendeur par
l’acheteur afin qu’il obtienne un devis.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas
toujours les frais de transport et de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison,
demandez un devis ou consultez votre panier en ligne.
Le prix comprend la taxe d’éco-participation de 0,08€HT/produit (code 75060) traitée par
https://www.ecosystem.eco/ qui participe au recyclage de nos produits.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Faire une demande d’achat auprès du vendeur ou sur le site internet.
– dans le cas d’une demande sur mesure :
– remplir le bon de commande en donnant toutes les caractéristiques des produits ou
services choisis (couleurs, disposition, taille, …);
– valider le devis transmis par le vendeur;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation
de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par chèque, carte bancaire, paypal ou par virement
bancaire. L’expédition n’aura lieu qu’après confirmation de la réception du paiement par la
banque du vendeur. Il sera adressé à l’acheteur une facture en .pdf.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans la fiche d’identification qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 5 et 10
jours pour un produit catalogue en stock et 1 mois pour un produit sur mesure et en
pré-commande. Si ceux-ci dépassent 2 mois, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail
ou via le formulaire de contact en ligne dans le délai de quatorze jours après réception du colis.
Service après vente
En cas de panne, dans des conditions d’utilisation normale, l’acheteur peut bénéficier d’une
réparation gratuite pendant 1 an, les frais de retour restant à sa charge. Dans le cas d’une
demande de réparation, un devis sera proposé par le vendeur. Les pièces détachées sont
disponibles pour un minimum de 2 ans. En cas de fin de vie, le produit doit être retourné au
vendeur afin d’être recyclé dans de bonnes conditions.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de communication du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au
vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur a mis en
place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM –
MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son
site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige
sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison
effective du Produit.